Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues, d’une part entre la Galerie Astéria ayant pour activités principales l’achat, vente, négoce, transaction d’objets mobiliers, d’objets d’art, d’antiquités, de biens d’occasion et de décoration immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 920 381 829 et dont le siège est situé à Paris 75016, et d’autre part, les clients (personnes physiques ou morales) intéressés par l’achat de produits et les services proposés sur le site www.galerieasteria.com et à toute transaction passée avec la Galerie Astéria en ligne et hors ligne.
L’utilisateur du site déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les utilisateurs du site www.galerieasteria.com conviennent que leurs relations avec la Galerie Astéria seront exclusivement régies par les présentes conditions, et prévaudront sur toutes autres conditions autres que celles-ci, sauf dérogation(s) préalable(s) et consentie(s) entre les deux parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les dispositions du Code de commerce pour les ventes hors-ligne ou par celles du Code de la consommation français, relatives à ce type de vente à distance et du commerce en ligne pour les ventes réalisées en ligne.
La Galerie Astéria est libre de modifier ces conditions générales de vente à tout moment ; si tel était le cas, les conditions générales de vente applicables entre l’utilisateur du site et la Galerie Astéria, seront celles connues, et acceptées, au jour d’acceptation et de transmission de la validation de la commande.
Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.
Biens proposés à la vente
Les pièces et produits proposés à la vente sont celles qui figurent dans la sélection visible sur le site www.galerieasteria.com et dans le stock disponible de la Galerie Astéria. La Galerie Astéria s’efforce d’être le plus précis possible dans la description des produits proposés.
Les photographies des pièces publiées sur le site sont communiquées qu’à titre d’illustration. Bien que la Galerie Astéria s'efforce de montrer les produits de manière la plus fidèle, elle ne peut garantir que l'affichage des couleurs sur écran d’ordinateur ou de mobile représente de façon précise la couleur des produits. Les photographies n’ont donc pas valeur contractuelle, et ne sont pas substituables au descriptif écrit et détaillé de chaque pièce.
Dans les fiches descriptives de chaque pièce et de chaque produit la Galerie Astéria précise les caractéristiques les plus essentielles lorsqu’elles sont portées à la connaissance de la galerie, son état d’usage, et les éventuelles autres remarques permettant au client de se faire une idée la plus précise possible de la pièce sélectionnée. La Galerie Astéria reste à la disposition de chaque client pour communiquer toute information complémentaire jugée utile en amont de l’achat.
La Galerie Astéria propose à la vente des objets d’art et de décoration anciens dits d’occasion. Il est normal est fréquent que ces derniers comportent d’éventuelles traces d’usage ou d’usure du temps, sur tout ou partie des éléments constitutifs des dits objets, qui seront vendus en l’état. Ces caractéristiques ne pourront justifier une annulation de la commande, ou un refus de livraison.
Conditions d’achat
Au moment de la confirmation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserve et dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
La Galerie Astéria travaille en « chambre », ses pièces peuvent être acquises et présentées à un client sur demande. Le site internet est utilisé comme une vitrine. Toute commande réalisée à travers le site entraîne une acceptation des prix, des descriptions des produits, de tout autre service, des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir entièrement pris connaissance, tout comme la renonciation à se prévaloir d’autres considérations non agréées ou écrites par la Galerie Astéria . La confirmation d’achat par email vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, elle sera validée et enregistrée par la Galerie Astéria.
Le client procèdera dès lors au paiement intégral de la commande, dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès réception du paiement et de sa confirmation, la Galerie Astéria procédera à la livraison de l’objet selon les accords et les présentes conditions générales de vente.
La Galerie Astéria se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente des produits présentés sur le site www.galerieasteria.com est réservée aux clients qui résident en France, ainsi qu’à l’étranger, pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire. En cas de doute sur la possibilité d’un envoi dans votre pays, n’hésitez pas à prendre contact avec la Galerie Astéria.
Prix
La Galerie Astéria se réserve la liberté de modifier les prix à tout moment, le prix applicable à la commande de l'acquéreur sera celui indiqué sur le site, sous le descriptif du produit, au moment de l’enregistrement de la commande et de sa confirmation, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d'un problème technique, celui-ci soit anormalement bas au regard de la valeur du marché.
Les prix des objets sont affichés, à l’unité, en euros (quelle que soit votre adresse de facturation), toutes taxes comprises, TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI, au tarif indiqué le jour de la commande.
Modalité de paiement
Le paiement est comptant et c’est le paiement du prix qui finalise la procédure d’achat. Dans le cas contraire, et sauf accord de notre part, l’objet sera considéré comme encore disponible à la vente.
Le transfert du risque est concomitant du transfert de propriété.
Tous les paiements s’effectuent en euros, toutes taxes et autres contributions comprises (à l’exception de celles énoncées pour une livraison à l’étranger, hors Union Européenne et DOM-TOM).
Les éventuels frais bancaires (commissions bancaires de change, frais de virements etc.) restent à la charge de l’acquéreur, y compris dans le cas des remboursements.
Sauf accord préalable, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées par la Galerie Astéria comme des arrhes ou des acomptes.
La Galerie Astéria conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’à ce que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations, et notamment le paiement de l’intégralité de la commande. Dans l’hypothèse d'un défaut de paiement complet du prix, les sommes déjà versées (acomptes ou arrhes) seront conservées par la Galerie Astéria à titre de dédommagement.
L’utilisateur du site www.galerieasteria.com ou le client de la Galerie Astéria aura le choix de régler ses achats grâce aux moyens de paiement suivants :
- le paiement par virement bancaire : lors de la validation de la commande, la Galerie Astéria communiquera à l'acquéreur ses coordonnées bancaires, domiciliées en France, vers lequel sera transféré le montant à régler. La Galerie Astéria n’aura, pour sa part, aucune connaissance des coordonnées bancaires des son client : l’ensemble de la procédure étant prise en charge de manière confidentielle, et sécurisée, par les établissements bancaires des parties.
- Le paiement en espèces : ce type de règlement est permis dans les limites du montant imposées par la loi. Aucun envoi d’espèces par courrier ne sera accepté, mais, uniquement une remise en main propre, et exclusivement sur rendez-vous.
- Le paiement par chèque : ce type de règlement n'est admissible que pour des chèques en euros, émis par une banque domiciliée en France. La Galerie Astéria se réserve la possibilité de demander également au client une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, afin de procéder à d’éventuelles vérifications. À votre demande, ce document pourra vous être retourné par courrier, ou sera détruit, une fois le chèque encaissé. La marchandise vous sera délivrée après confirmation de notre banque de l’encaissement du chèque et de sa provision.
La Galerie Astéria se réserve le droit de suspendre, ou d’annuler, toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, ou paiement partiel, de toute somme due par l’acquéreur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude, ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.galerieasteria.com.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront, le cas échéant, être transmises aux tiers mandatés par les services judiciaires, ou désignés par la Galerie Astéria, aux seules fins de vérification de l'identification de l'acquéreur, de la validité de la commande, de son mode de règlement envisagé, ainsi que des modalités de livraison.
L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après confirmation de l’encaissement du paiement intégral. En cas de paiement refusé, ou de paiement incomplet, la vente sera immédiatement résiliée.
Tarifs et délais de livraison
Les prix s’entendent hors frais de livraison, variables selon la nature, les dimensions, le poids, les modalités de transport ou la destination des objets achetés. Les frais de transport, facturés en supplément du prix de vente de l’oeuvre, seront donc indiqués, puis confirmés au moment de la validation de votre commande.
Pour les envois dans certains pays étrangers (hors Union Européenne et DOM-TOM), des taxes et frais, liés à l’importation des objets seront susceptibles d’être exigés (droits d’importation, de douane, taxes locales ou d’État) applicables généralement lorsque le colis arrive à destination. Ils seront à la charge et à l’entière responsabilité de l’acquéreur ou du commanditaire pour ce qui concernera les déclarations et paiements aux organismes et autorités compétentes du pays destinataire.
La Galerie Astéria n’est pas tenue de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables dans les pays de destination. La Galerie Astéria conseille ses clients de se renseigner auprès des autorités de leur pays, ou éventuellement auprès de la société de transport en charge de l’acheminement des objets.
Le lieu de livraison est fixé par l'acquéreur au moment de la commande. Ce dernier s'engage à être présent lors de la livraison. Toute absence lors de la livraison entraînera l'obligation pour l'acquéreur de récupérer son bien directement auprès du transporteur choisi dans un délai raisonnable.
Les informations précisées à la Galerie Astéria lors de la prise de commande et de son acceptation par l'acquéreur, engagent ce dernier exclusivement, notamment en ce qui concerne l’exécution des modalités de livraison et les manquements qui pourraient résulter d’une erreur dans le libellé des coordonnées transmises. La Galerie Astéria ne serait, dès lors, tenue responsable de l’impossibilité de livrer l'objet, des éventuels retards de livraison, ou des coûts complémentaires inhérents.
Choix de la livraison
Sauf mention contraire et accord établis au préalable, les frais de port, qui comprennent les frais d’emballage et de manutention, sont à la charge exclusive de l’acquéreur et seront dûment communiqués.
La Galerie Astéria ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs liés aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, la Galerie Astéria ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d'accès seront à la charge du client. Il appartient à l’acquéreur de s'assurer de l'accessibilité des lieux pour les marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtres, etc.
- La remise en main propre : l’acquéreur a la possibilité de se faire remettre en main propre, ou à une autre personne dûment désignée par lui, l’objets commandé et intégralement payé. Il lui suffit de contacter la Galerie Astéria au moment de la validation de la commande pour organiser ensemble ce rendez-vous. Cela permet d'éviter les risques liés à un envoi postal. Aucune remise sur le prix de vente (même lorsque la livraison est potentiellement offerte) n'est acceptée.
- Un transporteur choisi par l'acquéreur : le client peut faire le choix de son propre transporteur. Dans ce cas, l'acquéreur devra le préciser avant la confirmation de commande, en communiquant à la Galerie Astéria le nom et les coordonnées de la personne physique ou morale en charge du transport. Le cas échéant, les frais de port et d’emballage négociés par l'acquéreur avec son transporteur, resteront à sa charge exclusive. La Galerie Astéria décline alors toute responsabilité en cas de dommages, ou de perte de la marchandise, lors du transport et de sa livraison.
- Une livraison organisée par la Galerie Astéria : selon la taille des objets, leur poids, ou encore leur destination, les commandes seront envoyées par par un partenaire transporteur ou tout autre prestataire choisi par la Galerie Astéria. Les délais de traitement de la commande à livrer, ainsi que ceux de la livraison, seront précisés au moment de la passation de commande. En cas d’envoi par le biais de services postaux ou assimilés, le client recevra habituellement un email précisant le numéro de colis, permettant le suivi de l’expédition sur les sites des mandataires.
Si l’envoi nécessite une manipulation particulière la Galerie Astéria rentrera en contact avec le client pour acter des modalités nécessaires à l’organisation d’un transporteur spécialisé. La transaction ne sera effective qu’après acceptation de la part du client des conditions et frais de transport, ainsi que le paiement intégral de la commande: produit(s) et frais de port inclus.
Lors de la confirmation de la commande, le client sera tenu de préciser à la Galerie Astéria l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, codes d'entrée etc.) ou éventuellement celles de son référent en charge de la réception de la marchandise.
La Galerie Astéria ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité, des retards, ou autres désagréments, de la livraison dûs à toute erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou de toutes autres informations mal ou non communiquées. L’acquéreur ne pourra donc réclamer aucun dédommagement consécutif.
Le client est tenu de préciser à la Galerie Astéria les éventuelles contraintes particulières à la livraison (voirie à l’accès compliqué, zone piétonne ou inaccessible, étage élevé sans ascenseur, porte d’entrée étroite etc.) afin que soit organisé un transport et des modalités de livraison les plus adaptés.
En fonction du type de pièces notamment pour le mobilier et les objets volumineux (dimensions et poids) pour lesquels les services d’un transporteur seront requis, le délai de traitement des commandes pourra être un peu plus long (auquel s’ajoutera le délai complémentaire du fait du transporteur en charge de l’expédition). L’acquéreur sera informé des délais de livraison prévus par la Galerie Astéria et/ou par les services compétents du transporteur.
Les coordonnées du transporteur, ainsi que les références de la livraison seront communiqué au client par la Galerie Astéria, afin que celle-ci soit réalisée et suivie dans les meilleures conditions possibles. Le transporteur contactera le client de son côté pour organiser la réception de la marchandise.
Les transporteurs ne sont pas toujours tenus de livrer à l’intérieur du domicile, de même que de déballer ou de manipuler la marchandise à l’intérieur du lieu de destination. La Galerie Astéria décline, en outre, toute responsabilité imputable aux seuls manquements des services des mandataires en charge de l’acheminement de votre colis.
La Galerie Astéria n’a pas pour mission de stocker les bien vendus. Dans l'hypothèse où l’acquéreur ne prend pas possession d'un ou plusieurs objet(s)réglé(s) dans un délai d'une année à compter de la vente, la vente est annulée et la propriété revient à la Galerie Astéria. Le paiement total ou partiel ayant été reçu est dans cette hypothèse conservé aux titres de frais de stockage et de dédommagement.
Retard de livraison
La Galerie Astéria ne sera pas tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ou en cas d’absence de la part du client le jour de passage convenu : éventualités qui ne lui donneront pas le droit de réclamer à la Galerie Astéria des dommages et intérêts ni pénalité de retard.
Garanties de conformité à la réception
Les pièces sont contrôlées avec soin par la Galerie Astéria avant chaque expédition. Lors de la livraison, l’acquéreur doit s'assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d'anomalie à la livraison (produit endommagé, manquant, non-conforme etc.), l’acquéreur est tenu de refusé le colis en émettant ses réserves sous forme d'observations manuscrites datées, explicites avec présence du transporteur, sur le bon de livraison avant de le signer.Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont considérées comme insuffisantes.
En cas de réception contrainte d’une marchandise non-conforme, et sous peine d’irrecevabilité de la demande de l’acquéreur, ce dernier doit formuler, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, une réclamation auprès des services de la société en charge du transport. Par ailleurs, l’acquéreur doit contacter la Galerie Astéria, et lui adresser, dans les mêmes délais, une copie de la-dite réclamation. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée, et la Galerie Astéria sera dès lors dégagée de toute responsabilité.
L’acquéreur doit, être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées, et laisser, le cas échéant, à la Galerie Astéria, à ses transporteurs, ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation. L’intervention d’un tiers, mandaté de la seule initiative de l’acquéreur ne pourra être acceptée. L’acquéreur sera tenu de retourner, dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, et à l’adresse du siège de Galerie Astéria , sis 21, rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, le dit objet endommagé ou non conforme, dans un emballage adéquat garantissant son transport en toute sécurité sans dégradation supplémentaire et muni le cas échéant de tous ses accessoires. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont respectées, et si la Galerie Astéria valide le défaut de conformité ou la défectuosité, la Galerie Astéria procèdera alors au remboursement du (des) produits(s) jugés non-conformes à la dite commande.
Si, pour une toute autre raison, le client refuse ou ne prend pas livraison du produit commandé, la Galerie Astéria sera en mesure de réclamer le remboursement de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation, ou du défaut de réception de ladite livraison, et notamment les frais de retour de la marchandise.
Assurance
Dès règlement du prix les risques sont transférés à l’acquéreur.
Les assurances au transport des objets sont normalement prévues par la Galerie Astéria, et par les différents prestataires (services postaux, transporteurs) ou intermédiaires et inclus dans les frais de livraison. Pour des objets de grande valeur, et sur la sollicitation de l’acquéreur où de la Galerie Astéria, une assurance couvrant les risques de pertes ou de dommages peut-être souscrite en complément auprès du transporteur. Elle reste à la charge exclusive de l’acquéreur.
Droit de rétraction et de retour
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, et seulement pour les ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre achat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du (des) produit(s) et des frais d'emballage et de traitement de la commande s'il y a lieu.
L’acquéreur pourra exercer ce droit de rétractation en nous adressant sa demande (accompagné du justificatif de la date de réception de la marchandise) , par courrier avec accusé de réception à : Galerie Astéria, 21 rue de Boulainvilliers 75016 Paris, France ; ou par email à contact@galerieasteria.com.
L’objet devra être expédié dans le même état qu’à l’expédition d’origine, dans les meilleures conditions requises au transport de retour, et si possible dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Galerie Astéria, 21 rue de Boulainvilliers 75016 Paris, France.
Les modalités, l’organisation et l’ensemble des frais de retour sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Si les frais aller ont été pris en charge par la Galerie Astéria, la charge en revient finalement à l’acquéreur en cas de retour du ou des produits. Tous les frais qui avaient été réglés par la Galerie Astéria seront donc déduits du remboursement final à l’acquéreur.
À réception du (des) produit(s) retourné(s), et sous réserve du bon état et de la conformité de ceux-ci, le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre des produits retournés (hors frais de livraison) sera effectué, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque ou par un autre moyen adéquat si l’acquéreur est étranger et réside à l'étranger, il vous sera adressé à l’adresse de facturation de l’objet.
En cas de mauvais état des produits les rendant impropres à leur commercialisation, ou non-conformité, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Responsabilité
La Galerie Astéria s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente.
La Galerie Astéria ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du client pour toute incompréhension ou erreur d’interprétation dans notre communication.
En outre, la responsabilité de la Galerie Astéria ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un fait imprévisible et insurmontable, de l’intervention d’un tiers au contrat, ou en cas de force majeure ou de nature exceptionnelle.
Il en est de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d'Internet : pertes de données, rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques et autres problèmes involontaires.
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La responsabilité de la Galerie Astéria, au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix du (des) produit(s) défectueux ou non conformes ; la Galerie Astéria ne pourra être contrainte à une indemnisation des dommages indirects, ou tous autres préjudices subis par l’acheteur ou un tiers.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 16 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces informations sont destinées à la Galerie Astéria, et ne sont pas divulguées. Ces données ont pour objectif d’assurer le traitement de votre commande, et pour l’envoi de communications relatives aux services, offres, invitations privées, qui pourraient éventuellement vous intéresser.
Vous disposez d’un droit de rectification, d’opposition ou de suppression des informations vous concernant, sur simple demande par e-mail à contact@galerieasteria.com.
Preuves
Les données informatisées ou tout autre échange d’informations entre l’utilisateur du site et la Galerie Astéria, conservées par ses soins et ceux de ses partenaires, seront considérées comme des preuves des communications, commandes, paiements et modalités de livraisons conclus entre les parties.
La Galerie Astéria archivera les bons de commandes, les factures, et autres supports de communication sur un support durable et fiable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions 1348 du Code civil.
Juridiction
En cas de problème ou de difficultés dans l’application de ces conditions générales de vente, ou de règlement des litiges, la Galerie Astéria est à l'écoute et à la disposition de ses clients pour trouver des solutions, à l’amiable, respectueuses des intérêts de chacun.
Le client pourra toujours contacter la Galerie Astéria par mail contact@galerieasteria.com
En cas de litige seuls les tribunaux français de droit commun, du ressort du siège social de Galerie Astéria (Paris), sont compétents, faisant application de la loi française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. Toute commande des clients de la Galerie Astéria entraine leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
En cas de changement de législation ou de règlementation, et dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente de la Galerie Astéria seraient nulles et non-avenues, l’ensemble des autres clauses des conditions précédemment énoncées ne sauraient être invalidées, ou non respectées.
Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. De fait, seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.
Propriété intellectuelle
Le présent site web www.galerieasteria.com est l’ensemble de son contenu : textes, visuels (photographies, graphismes, logo), bases de données, y compris la technologie d’animation, restent la propriété intellectuelle de la Galerie Astéria et sont protégés au titre de droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la Galerie Astéria. Seule une autorisation de visualisation à titre personnel et à usage privé est autorisée, à l’exclusion de toute reproduction ou diffusion publique non autorisée.
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